Les mentions légales obligatoires concernant SOCALOG sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et du RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données.
1. Identification de l'éditeur
Nom de l'entreprise : SOCALOG
Adresse : B.P : 4701 – 98839 Dumbéa, Nouvelle-Calédonie
Site internet : www.socalog.nc
Adresse email : contact@socalog.nc
Directrice de la Publication : Amandine DUPEUX, Directrice Générale
Au sens de l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982.
2. Prestataire d'hébergement
Ce site est hébergé par : Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site : www.webflow.com
3. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site Web implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'équipe de SOCALOG, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site Web a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
SOCALOG s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Web sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie Webflow.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SOCALOG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la direction.
Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle) et peuvent donc être reproduits librement à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite.
La reproduction des documents doit obéir aux principes suivants :
• Gratuité de la diffusion
• Respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération)
• Citation explicite du site www.socalog.nc comme source
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Graphismes, photos et vidéos
Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable.
Crédits photos / vidéos : Wide Open Photographie – Xavier Ferion – contact@widopen-nc.com
8. Liens hypertextes et cookies
La création de liens vers le site de SOCALOG est autorisée sous réserve de :
• Ne pas utiliser la technique du lien profond : les pages du site www.socalog.nc ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.
• Préciser la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
• N'utiliser les informations qu'à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. L'utilisateur peut refuser ou supprimer ces cookies sans que cela ait d'influence sur l'accès aux pages du site.
Cookies essentiels (toujours actifs) :
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site.
• chooseCookieConsent (3 mois) : enregistre le choix utilisateur sur le consentement cookies
• analyticsCookie (3 mois) : enregistre le choix utilisateur sur le consentement des cookies statistiques
• _cfuvid (session) : cookie Cloudflare utilisé par le WAF pour distinguer les utilisateurs individuels partageant la même adresse IP et appliquer des limites de débit
• cf_clearance (1 an) : cookie Cloudflare nécessaire pour la détection des scripts JavaScript
Cookies statistiques (optionnels) :
Ces cookies permettent d'analyser comment les visiteurs interagissent avec le site afin d'améliorer sa rapidité et son ergonomie.
• _ga (2 ans) : cookie Google Analytics utilisé pour distinguer les utilisateurs individuels et suivre leur parcours de navigation.
• G-7QHVF87F1J (2 ans) : cookie Google Analytics utilisé pour distinguer les visiteurs uniques, suivre leurs interactions et les pages vues.
Pour refuser les cookies statistiques, vous pouvez modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
9. Limitations de responsabilité SOCALOG ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site Web.
Des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, sont proposés. Ils n'engagent en aucun cas la société SOCALOG quant à leur contenu et ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires. Malgré tout le soin apporté pour préserver l'intégrité des documents officiels mis en ligne, des erreurs accidentelles ne peuvent être totalement exclues.
10. Gestion des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
SOCALOG, B.P : 4701 – 98839 Dumbéa, Nouvelle-Calédonie – contact@socalog.nc.
Données collectées, finalités et bases légales
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. À l’occasion de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être recueillies :
• Données de navigation (adresse IP, URL d’accès, fournisseur d’accès) : finalité sécurité et maintenance technique –base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Durée de conservation : 24heures maximum.
• Données de mesure d’audience (via cookies Google Analytics) : finalité amélioration du site et analyse des usages– base légale : consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a du RGPD). Durée de conservation : 2 ans.
• Adresses e-mail et messages électroniques envoyés à SOCALOG : finalité traitement des demandes de contact –base légale : intérêt légitime / exécution de mesures précontractuelles (art.6.1.b et 6.1.f du RGPD). Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts de données hors Union européenne
Le site est hébergé par Webflow, Inc.(États-Unis) et utilise Google Analytics (Google LLC, États-Unis). Ces prestataires sont susceptibles de transférer des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD.
Droits des personnes concernées
Conformément aux dispositions des articles15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant. SOCALOG s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception (art. 12 du RGPD).
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courrier ou par e-mail à :
SOCALOG – B.P : 4701 – 98839 Dumbéa, Nouvelle-Calédonie– contact@socalog.nc
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que la sécurité de vos données a été compromise, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. La Nouvelle-Calédonie ne disposant pas à ce jour d’une autorité de protection des données propre, il est possible, à titre indicatif, de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – dont les orientations peuvent servir de référence.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Web est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de droit commun compétents.
12. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD).
13. Crédits Conception et réalisation : Trait d'Union Pacifique – 5 rue Lapérouse – Faubourg Blanchot 98800 Nouméa – Tél. :00687 27 18 03 – www.traitdunionpacifique.nc
Crédits photos / vidéos : Wide Open Photographie – Xavier Ferion – contact@widopen-nc.com